CGU de la plateforme MyAssoLab — à lire avant toute inscription
MyAssoLab est une plateforme collaborative en ligne, accessible à l'adresse https://myassolab.fr, éditée par MTSites.
La plateforme est destinée aux Associations et leur permet de gérer leurs activités associatives : événements, tâches, planning, finances, stocks de boissons, communication interne, et accès à un assistant IA.
L'accès au service est réservé aux associations et à leurs membres inscrits. Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès à MyAssoLab est conditionné à la création d'un compte. Il existe deux types de comptes :
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de compromission, il doit en informer immédiatement l'administrateur de son association.
MyAssoLab se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
MyAssoLab propose trois formules d'abonnement :
| Plan | Tarif | Fonctionnalités | Durée |
|---|---|---|---|
| Découverte 30 | Gratuit | Accès complet à toutes les fonctionnalités | 30 jours, sans engagement |
| Essentiel | 4,99 €/mois 49 €/an |
Calendrier, tâches, planning, membres, communication, budget | Mensuel ou annuel, résiliable à tout moment |
| Excellence | 9,99 €/mois 99 €/an |
Tout Essentiel + stocks, lots tombola, assistant IA Milo, export, support prioritaire | Mensuel ou annuel, résiliable à tout moment |
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. MyAssoLab se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis d'au moins 30 jours communiqué par email.
À l'expiration de la période d'essai Découverte 30, l'association doit souscrire à un plan payant pour continuer à accéder au service. Les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires avant suppression définitive en l'absence d'abonnement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisé. Les abonnements annuels sont facturés en une fois à la souscription.
En cas d'abonnement mensuel, le renouvellement est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable.
Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable de l'utilisateur.
Remboursement : aucun remboursement partiel n'est effectué en cas de résiliation en cours de période d'abonnement, sauf décision contraire de MTSites.
En utilisant MyAssoLab, l'utilisateur s'engage à :
Le traitement des données personnelles est décrit dans nos Mentions légales.
Les données saisies par les utilisateurs (membres, événements, finances, stocks, etc.) restent la propriété de l'association. MyAssoLab n'y accède pas à des fins commerciales et ne les revend pas à des tiers.
En cas de résiliation, les données de l'association sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire. L'association peut demander une exportation de ses données avant suppression.
L'assistant IA Milo, disponible dans le plan Excellence, est alimenté par l'API Claude d'Anthropic. En utilisant cette fonctionnalité, l'utilisateur reconnaît et accepte que :
MyAssoLab s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :
Ces interruptions ne donnent pas droit à remboursement ou indemnité, sauf si elles dépassent 72h consécutives hors cas de force majeure.
La plateforme MyAssoLab, son code source, son design, ses logos et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de MTSites et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, copie ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus créés par les associations (annonces, événements, documents) restent leur propriété exclusive. En les publiant sur la plateforme, elles accordent à MyAssoLab une licence d'utilisation limitée, non exclusive, nécessaire au seul fonctionnement technique du service.
Par l'utilisateur : l'association peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support à contact@myassolab.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Par MyAssoLab : nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de :
En cas de suppression pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.
MyAssoLab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email, avec un préavis d'au moins 15 jours.
La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais supplémentaires.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MTSites, situé à Aigues-Vives.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGU :